Documents administratifs -- Municipalité de Saint-René-de-Matane

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Saint-René-de-Matane Agriculture-Nature-Sylviculture

Documents administratifs

Mis à jour le 22 janvier 2018

Carte des contraintes géomorphologiques 1

Carte des contraintes géomorphologiques 1

Carte des contraintes géomorphologiques 2

Carte des contraintes géomorphologiques 2

Plan de zonage- annexe 4

Les grandes affectations du sol et les densités d'occupation- périmètre d'urbanisation- secteur Centre 2/4

Les grandes affectations du sol et les densités d'occupation- périmètre urbain- secteur Ruisseau-Gagnon 3/4

Les grandes affectations du sol et les densités d'occupation- périmètre d'urbanisation- secteur Dancause 4/4

Les territoires d'intérêt- annexe 6

Plan de zonage- Annexe 4

Plan de zonage- Secteur Centre 2/5

Plan de zonage- Périmètre d'urbanisation- Secteur Ruisseau-Gagnon 3/5

Plan de zonage- Périmètre d'urbanisation- Secteur Dancause 4/5

Plan de zonage- Pointe-à-Tremblay

Règlement numéro 2008-05- Comité consultatif d'urbanisme

Règlement numéro 2008-06- Dérogations mineures

Règlement numéro 2008-12- Construction

Règlement numéro 2009-01- Plan d'urbanisme

Règlement numéro 2009-02- Lotissement

Règlement numéro 2009-03- Zonage

Règlement numéro 2009-03- Grilles

Règlement numéro 2009-03- Notes- annexe 2

Règlement numréro 2009-04- Les permis et certificats

Règlement numéro 2016-05- Conditions d'émission des permis de construction

Règlement numéro 2016-08- Occupation et entretien des bâtiments

Règlement numéro 2016-09- Projets particuliers de construciton, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Règlement numéro 2016-10 - Modifiant le règlement numéro 2009-07 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centrea d'urgence 9-1-1

Règlement numéro 2016-11 - Sur la prévention incendie et abrogeant le règlement numéro 2008-02

Règlement numéro 2016-12 - Régissant les ponceaux de voirie municipale

Règlement numéro 2016-13 - Modifiant le règlement numéro 2009-04 sur les permis et certificats et, sur l'administration des règlement de zonage, de lotissement et de construction afin de rendre gratuites certaines catégories de permis de remblai et d'apporter d'autres adaptations

Règlement numéro 2016-14 - Concernant le Code d'Étique et de Déontologie applicables aux élus municipaux de la Municipalité de Saint-René-de-Matane, en remplacement du règlement numéro 2014-01

Règlement numéro 2016-15 - Concernant le Code d'Étique et de Déontologie applicable aux employés municipaux de la Municipalité de Saint-René-de-Matane, en remplacement du règlement numéro 2012-08

Règlement numéro 2016-16 - Sur la qualité de vie, abrogeant et remplaçant le règlement numéro 2014-03

Règlement numéro 2016-17 - Fixant le taux des taxes foncières générales et spéciales ainsi que les différents tarifs et compensations pour l'exercice financier 2017

RÈGLEMENTS - ANNÉE 2017

Règlement numéro 2017-01 - Modifiant le règlement de construction numéro 2008-12 afin d'ajouter les conteneurs maritimes et autres véhicules à la liste des éléments dont l'emploi est prohibé pour la construction de bâtiments

Règlement 2017-02 - Règlement non-émis

Règlement numéro 2017-03 - Modifiant le plan d'urbanisme numéro 2009-01 afub qye ka description de l'aire d'affectation multifonctionnelle 1 soit modifiée pour tenir compte du réaménagement de la route 195 dans le secteur

Règlement numéro 2017-04 - Concernant des travaux réalisés d'urgence dus au gel de la conduite des eaux usées desservant le secteur du Ruisseau-Gagnon décrétant une dépense de trois cent mille dollars (300 000 $) et un emprunt de trois cent mille dollars (300 000 $) remboursable en 20 ans

Règlement numéro 2017-05 - Décrétant un emprunt pour pourvoir aux frais de refinancement du règlement d'emprunt numéro 2011-01

Règlement numéro 2017-06 - Fixant le taux des taxes foncières et spéciales ainsi que les différents tarifs et compensations pour l'exercice financier 2018

RÈGLEMENTS - ANNÉE 2018

Règlement 2018-01 modifiant le règlement numéro 2016-01 afin de mofifier l'indexation de la rémunération de base annuelle des élus

Règlement 2018-02 concernant le code d'éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux de la municipalité de Saint-René-de-Matane en remplacement du règlement numéro 2016-14

Règlement numéro 2018-03 sur les problèmes de refoulement des égouts, d'inspection par caméra et sur le dégel de branchement de services d'aqueduc

Règlement 2018-04 sur la gestion contractuelle

Annexe 1 - Règlement 2018-04

Annexe 2 - Règlement 2018-04

Annexe 3 - Règlement 2018-04

Annexe 4 - Règlement 2018-04

Budget

Avis publics et politique

Politique numéro 2013-01

Politique numéro 2013-02

Politique numéro 2013-03

APPROBATION REFERENDAIRE -REGLEMENT 2014-04

Politique MADA- Municipalité amis des aînés

Plan de développement local

Développement local

Rapport de factures supérieures à 2 000 $

Rapport de factures supérieures à 2 000 $ - ANNÉE 2017

RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Rémunératuion des élus - Année 2018

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