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Saint-René-de-Matane
Agriculture-Nature-Sylviculture
Liste des contrats de plus de 2000$ totalisant plus de 25 000$ avec un même cocontractant
2018 - Liste contrats plus de 2 000$ avec total supérieur à 25 000$ avec même cocontractant
2019 - Liste contrats plus de 2000$ avec total supérieur à 25 000$ avec même cocontractant
Mis à jour le 22 janvier 2018
Carte des contraintes géomorphologiques 1
Carte des contraintes géomorphologiques 1
Carte des contraintes géomorphologiques 2
Carte des contraintes géomorphologiques 2
Les territoires d'intérêt- annexe 6
Plan de zonage- Secteur Centre 2/5
Plan de zonage- Périmètre d'urbanisation- Secteur Ruisseau-Gagnon 3/5
Plan de zonage- Périmètre d'urbanisation- Secteur Dancause 4/5
Plan de zonage- Pointe-à-Tremblay
Règlement numéro 2008-05- Comité consultatif d'urbanisme
Règlement numéro 2008-06- Dérogations mineures
Règlement numéro 2008-12- Construction
Règlement numéro 2009-01- Plan d'urbanisme
Règlement numéro 2009-02- Lotissement
Règlement numéro 2009-03- Zonage
Règlement numéro 2009-03- Grilles
Règlement numéro 2009-03- Notes- annexe 2
Règlement numréro 2009-04- Les permis et certificats
Règlement numéro 2016-05- Conditions d'émission des permis de construction
Règlement numéro 2016-08- Occupation et entretien des bâtiments
Règlement numéro 2016-11 - Sur la prévention incendie et abrogeant le règlement numéro 2008-02
Règlement numéro 2016-12 - Régissant les ponceaux de voirie municipale
RÈGLEMENTS - ANNÉE 2018
Règlement 2018-04 sur la gestion contractuelle
Règlement 2018-05 - Plan d'urbanisme
Règlement 2018-06 - De lotissement
Règlement 2018-07 - Conditions émission des permis
Règlement 2018-09 - Éthique et déontologie - élus municipaux
Règlement 2018-10 - Éthique et déontologie - employés municipaux
Règlement 2018-11 - Fixant le taux des taxes foncières générales....2019
RÈGLEMENTS -ANNÉE 2019
Règlement 2019-01 - Éthique et déontologie des employés municipaux
Règlement 2019-02 - Qualité de vie
Règlement 2019-03 modifiant le règlement de zonage 2009-03 afin d'encadrer l'affichage directionnel et publicitaire et de modifier une limite de zone inondable par embâcle de glace - RÈGLEMENT DESAPPROUVÉ
Règlement 2019-05 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Règlement 2019-07 - Règlement fixant le taux des taxes ... pour l'exercice financier 2020
Rapport annuel des contrats de plus de 2000$
Rapport de factures supérieures à 2 000 $ - ANNÉE 2017
2018 - Rapport annuel des contrats de plus de 2000$
conclus avec un même cocontractant lorsque la somme
de ces contrats est supérieure à 25 000$.
2019 - Rapport annuel des contrats de plus de 2000$
conclus avec un même cocontractant lorsque la somme
de ces contrats est supérieure à 25 000$.
Rapports mensuels des factures supérieures à 25 000 $
5 juillet 2018 - Amélioration du drainage - Rues des Pins et des Bouleaux.
Construction R.J. Bérubé 529, rue Morin Trois-Pistoles (Qc) G0L 4K0 - 76 563.20 $.
Aucune facture supérieure à 25 000 $ du 6 juillet au 13 décembre 2018.
Aucune facture supérieure à 25 000 $ du 14 au 31 décembre 2018.
Aucune facture supérieure à 25 000 $ du 1er janvier au 30 avril 2019.
26 Mai 2019 -Performance Rimouski Inc. -Réparation du tracteur New Holland 26 211.79 $. - Réparation tracteur.
10 juin 2019 - Construction René Bouchard Inc. 40 591.08 $. - Agrandissement Centre communautaire.
28 juin 2019 - Les Entreprises D'Auteuil et Fils Inc. 44 397.11 $.- Réparation de conduites d'eaux usées.
12 juillet 2019 : Les Entreprises de Construction St-Raymond Inc. 85 566.67 $ - Rechargement de gravier - Pour hiver 2020.
12 juillet 2019 : Les Entreprises de Construction St-Raymond Inc. 28 985.27 $ - Travaux - Fossé Rang 14.
Aucune facture supérieure à 25 000 $ du 1er au 31 août 2019.
Aucune facture supérieure à 25 000 $ du 1er au 30 septembre 2019.
Aucune facture supérieure à 25 000 $ du 1er au 31 octobre 2019.
5 novembre 2019 :Carrefour du Camion R-D-L 304 166.36 $ - Achat camion de déneigement avec benne 4 saisons et équipement de déneigement.
Aucune facture supérieure à 25 000 $ du 1er au 31 décembre 2019.
Aucune facture supérieure à 25 000 $ du 1er au 31 janvier 2020.
Aucune facture supérieure à 25 000 $ du 1er au 29 février 2020.
Aucune facture supérieure à 25 000 $ du 1er au 31 mars 2020.